Téléchargements

Réforme de la formation professionnelle :

Décret du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Liste des certifications ayant reçu un avis favorable pour être insérées dans l’inventaire du Code de l’éducation (6 février 2015)

Modèle de lettre d’information du compteur DIF (à envoyer avant le 31 janvier 2015)

Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013

Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Liste nationale interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF validée par le COPANEF le 25 novembre 2014

Socle des connaissances et des compétences : Référentiel validé par les partenaires sociaux le 28 mai 2014

Guide de la réforme de la formation publié par la DGEFP

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle :

ANI du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle

Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

Sécurisation de l’emploi :

Loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi