Le droit à la déconnexion, un droit ou un devoir ?

Alors que notre monde actuel est sans cesse connecté, le projet de loi El Khomri souhaite limiter la connexion des salariés hors du temps de travail étant donné l’ampleur du phénomène et ses effets néfastes.

Selon une enquête du cabinet de conseil Deloitte, 71 % des cadres regardent leurs mails professionnels le soir ou lorsqu’ils sont en congés et 76 % estiment que les outils numériques ont un impact négatif sur leur vie personnelle.

Or, selon une étude anglaise, la connexion permanente représente un risque pour la santé du salarié notamment le risque de faire un AVC ou un burn-out. De plus, le salarié hyper connecté peut avoir le sentiment d’être harcelé, même de façon involontaire, par sa hiérarchie ou par ses collègues. Il peut également être stressé dès lors qu’il ne répond pas à un mail dans la minute. Concrètement, le salarié se retrouve en surcharge continue de travail malgré le temps de repos normalement consacré par la loi (11 heures). Il n’arrive plus à récupérer et la fatigue s’accumule. Or, en vertu de l’article L 4121-1 du code du travail, l’employeur est responsable de la santé physique et mentale du salarié et doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de le protéger. Ainsi dans le cadre de l’hyper connectivité, l’employeur pourrait se voir reconnu responsable de tout dommage à la santé du salarié.

L’utilisation abondante de ces technologies a une conséquence directe sur la vie personnelle du salarié puisque même une fois rentré chez lui, le salarié continue à travailler en répondant aux mails professionnels. Or l’article L2242-8 du code du travail impose aux entreprises de négocier annuellement sur la qualité de vie au travail et notamment sur l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle.

Les inspecteurs du travail semblant actuellement très attentifs au phénomène et plus particulièrement au respect du temps de repos des salariés, c’est un sujet que les entreprises ont donc tout intérêt à s’approprier.

En Allemagne, des entreprises comme Volkswagen ont imposé en 2011 un blocage d’accès aux boites mails des entre 18 h 15 et 7 heures. Est ce que cette pratique se généralisera à l’ensemble des entreprises ? Affaire à suivre..

Finalement, même si l’utilisation des mails en dehors du temps de travail semble être un problème organisationnel et interne de l’entreprise, il apparaît plutôt judicieux que le droit intervienne afin d’obliger les entreprises à négocier sur ce point. Le projet de loi El Khomri souhaiterait que les modalités du droit à la déconnexion fassent partie des sujets abordés lors de la négociation annuelle dans les entreprises sur la qualité de vie au travail. A défaut d’accord, l’employeur devrait définir ces modalités et les communiquer par tout moyen aux salariés de l’entreprise. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, ces modalités feront l’objet d’une « charte » élaborée après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel qui devra prévoir, notamment, la mise en oeuvre d’actions de formation et de sensibilisation » à l’usage des outils numériques destinés aux salariés.

Ainsi comme le dit si bien, Bruno Mettling, directeur des ressources Humaines d’Orange, le droit à la déconnexion doit devenir un « devoir de déconnexion dont le respect incombe à tout un chacun mais aussi à l’entreprise ». Ainsi la déconnexion est l’affaire aussi bien des salariés que de l’entreprise.

Concernant l’entreprise, celle-ci doit sensibiliser et former ses salariés sur l’usage des mails. Ces derniers doivent eux, se fixer des limites aussi bien sur le nombre de mails envoyés que sur les horaires de connexion.