Réforme du dialogue social et formation professionnelle : rien ne change mais tout change

Je vous l’annonçais dès le mois de juin, la loi du 17 août 2015, réformant le dialogue social, est venue supprimer les 2 réunions spécifiques formation du comité d’entreprise.

En 2016 : Finie la première réunion à réaliser avant le 1er octobre pour présenter le bilan formation ! Terminée la seconde réunion à réaliser avant le 31 décembre pour présenter le plan de formation ! En 2016, il nous faudra revoir tout notre planning.

Alors, comme le disait un représentant syndical à ses collègues : Ne vous inquiétez pas, rien ne change. Il voulait dire par là que le comité d’entreprise continuera à être consulté sur tous les sujets sur lesquels il était consulté auparavant. Mais quand on passe de 2 réunions spécifiques sur le thème de la formation, à une seule consultation qui portera sur :

• l’évolution de l’emploi
• les qualifications
• le programme pluriannuel de formation
• les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur
• l’apprentissage
• les conditions d’accueil en stage
• les conditions de travail
• les congés
• l’aménagement du temps de travail
• la durée du travail
• l’égalité professionnelle Hommes / Femmes
• les modalités d’exercice du droit d’expression (à défaut de délégué syndical)

…se pose tout de même la question : Comment les membres du comité d’entreprise seront-ils en mesure de traiter la formation de façon aussi approfondie qu’avant ?

Et bien, ils ne pourront pas. Ils seront obligés de faire confiance au travail de leur commission formation et s’appuyer sur son avis et ses remarques. Et pour ceux qui n’ont pas de commission formation ? Ce sera plus compliqué.

Donc, quand on dit que rien ne change… et bien si, en fait, tout change : le rôle de la commission formation, qui se trouve renforcé. le calendrier d’élaboration du plan de formation, qui se trouve libéré. le rôle des membres du comité d’entreprise, dont on attend qu’ils prennent plus de recul pour traiter des questions stratégiques de l’entreprise dans leur globalité…

Cela va demander aux représentants du personnel de monter en compétences sur l’ensemble des domaines sur lesquels ils interviennent afin de prendre de la hauteur. Attendez, monter en compétences… Cela signifierait-il qu’il faudrait envisager de les former ?

A votre avis, pourquoi cette même loi prévoit-elle la construction d’un référentiel de compétences correspondant à l’exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel ?

Et après tout, que risque-t-on ?

Élever le niveau du dialogue social en entreprise ?

Allez… Chiche ! On tente ? 😉