Les nouvelles règles du CPF et du CPA

Au 1er janvier 2017, le CPF (Compte Personnel de Formation) intègre le nouveau CPA (Compte Personnel d’Activité).

Pourquoi ?

Parce qu’à l’heure où l’on demande de plus en plus d’agilité aux entreprises, qui doivent s’adapter en permanence et apprendre à vivre dans l’impermanence, il n’est plus possible d’envisager pour chacun un parcours professionnel linéaire. Parce que aider chaque personne tout au long de sa vie active, ce n’est plus lui garantir le même emploi à vie, mais c’est lui apprendre à s’adapter afin d’être toujours actrice de son parcours professionnel. Parce que, pour arrêter de subir son parcours et en devenir acteur, on sait qu’il faut, en premier lieu, devenir acteur de son parcours de formation. Enfin, parce que l’on ne peut pas demander aux entreprises de prendre le virage du digital sans que l’Etat en fasse de même…. Pour tout cela, l’arrivée du CPA, le nouveau Compte Personnel d’Activité, s’avère une excellente nouvelle.

Qu’est-ce que c’est ?

Le CPA, c’est un compte qui sera accessible via un portail internet, afin de renforcer l’autonomie et la liberté d’action de chaque personne dans la vie active (mais pas que) et sécuriser les parcours professionnels. C’est une plateforme unique, un peu comme un sac à dos dans lequel on viendrait retrouver tous les outils dont nous aurons besoin au cours de notre vie professionnelle. Après, reste à trouver ce que l’on met dans ce sac à dos. Dans son rapport d’octobre 2015, France Stratégie avait évoqué l’idée d’y insérer, par exemple, les droits aux allocations chômage, le compte épargne temps… Bref, l’objectif est de retrouver en un seul endroit tout ce qui pourra nous servir pour notre parcours professionnel. Plutôt attractif comme idée, non ?

Pour l’instant, à son démarrage, au 1er janvier 2017, le CPA sera composé de 3 comptes :

• le compte personnel de prévention de la pénibilité,
• le compte personnel de formation,
• le compte d’engagement citoyen (un petit nouveau, dans lequel seront inscrites les heures que vous avez effectuées au titre de certains bénévolats ou dans des réserves militaires, civiles…).

Mais comment ça va fonctionner ?

La plateforme du CPA vous permettra donc d’avoir accès à ces 3 comptes.

Aucun changement pour le compte pénibilité (C3P) : les 10 facteurs de pénibilité permettent d’acquérir des points qui sont ensuite, pour leur bénéficiaire, convertibles en heures de formation, en possibilité de passer à temps partiel en fin de carrière sans perte de salaire ou en départ anticipé à la retraite.

Le nouveau compte d’engagement citoyen (CEC) se verra créditer des heures lorsque son bénéficiaire aura réalisé certaines activités bénévoles ou de volontariat (service civique, réserve militaire, sanitaire, activité de maître d’apprentissage…). Ces heures pourront être converties en jours de congés pour exercer ces activités ou en heures CPF pour suivre une formation. (Nous sommes encore dans l’attente d’un décret pour en connaître ses modalités exactes).

Et le CPF dans tout ça ? A peine lancé qu’il change déjà ?

Et bien oui et non… Oui, le CPF intègre le CPA mais son fonctionnement global reste le même !

Seuls quelques petits ajustements seront mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2017 :

Par exemple, les personnes sans qualification (c’est-à-dire sans certification de minimum niveau V ou reconnue par une convention collective nationale) bénéficieront d’un CPF qui s’alimentera de 48 heures / an (contre 24 heures normalement), dans la limite de 400 heures (contre 150 heures normalement).

D’autres actions seront accessibles via le CPF, comme le bilan de compétences par exemple, ou les actions de formation et d’accompagnement dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Enfin, le CPF s’ouvrira bientôt aux indépendants (2018) et aux fonctionnaires.

Qui bénéficiera du CPA ?

Le CPA sera ouvert pour toute personne de minimum 16 ans qui :

• occupe un emploi ;
• recherche un emploi ou est accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle ;
• est accueillie dans un ESAT ;

ou

• a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite (dans ce cas, seul le compte d’engagement citoyen sera actif au sein du CPA).

Par dérogation, les jeunes de 15 ans en contrat d’apprentissage pourront également avoir accès au CPA.

Le compte sera clôturé au décès de la personne.

Bref, voilà, certes, un outil de plus qu’il va falloir s’approprier. Mais

1/ retrouver en un seul endroit tout ce dont j’ai besoin pour mon parcours professionnel ;

2/ valoriser l’engagement citoyen ;

Personnellement, même si je suis consciente qu’il faudra encore beaucoup de communication et d’accompagnement pour favoriser son utilisation, c’est un outil dans lequel j’ai envie de croire !