Vous avez dit congés ? Oh oui, des congés !

Ah, vos dernières vacances vous semblent déjà très loin… Vous rêvez de vos prochains congés et vous enviez nos bambins qui, eux, n’ont qu’à attendre que quelques semaines. Finalement, ça avait du bon, l’école.

Et bien parlons congés, justement ! Non, je ne vais pas, d’un coup de baguette magique, vous téléporter sur une plage de sable fin, face à une eau à 30°C. Si j’en rêve tout autant que vous, je n’ai malheureusement pas encore ce don. Mais , vous le savez peut-être (rires. C’est un peu difficile d’y échapper), est parue au mois d’août la fameuse loi Travail. Et savez-vous que celle-ci est venue revoir certains congés ? Allez, en attendant le ski, la plage ou que sais-je… faisons un petit point juridique.

Congés enfant à charge

Savez-vous, par exemple, que vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge ?

Cette mesure, peu connue, existait déjà avant, mais ne s’appliquait qu’aux femmes. Dans un souci d’égalité, la loi Travail est revenue dessus pour l’ouvrir à tout salarié (homme / femme).

A noter qu’elle ne s’applique que si le cumul de vos congés annuels ne dépasse pas 30 jours (sauf si vous avez moins de 21 ans).

Enfin, est réputé enfant à charge tout enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans, ou tout enfant handicapé, sans limite d’âge (dès lors qu’il vit au foyer).

Plus d’info pour savoir si vous pouvez grappiller 2 jours ? Cf l’article L3141-8 du Code du Travail.

Congés pour événements exceptionnels… dont l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant !

Comme vous le savez, vous bénéficiez de jours de congés exceptionnels pour des événements particuliers (mariage, naissance, mariage d’un enfant, décès d’un proche…). A défaut de convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorable, le nombre de jours pour certains de ces congés a été revu à la hausse. Vous bénéficiez, dorénavant, de :

– 4 jours pour votre mariage ou votre PACS ;

– 1 jour pour le mariage de chacun de vos enfants ;

– 3 jours par naissance ou arrivée d’un enfant dans votre foyer en vue d’une adoption ;

– 5 jours pour le décès d’un enfant ;

– 3 jours pour le décès de votre conjoint, de vos parents, beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur.

Une nouveauté : il existe dorénavant un congé exceptionnel pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant. Chaque parent bénéficie alors de 2 jours de congés supplémentaires.

Plus d’infos ? Cf articles L3142-1 à L3142-5 du Code du travail.

Congé de solidarité familiale

Il n’est pas nouveau, mais c’est l’occasion d’en parler.

Rappelons en effet que tout salarié dont un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne partageant le même domicile souffre d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital, a droit à un congé de solidarité familiale. Celui-ci, demandé par le salarié, peut débuté ou être renouvelé sans délai en cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin.

A défaut de convention collective ou d’accord d’entreprise plus favorable, ce congé est de 3 mois maximum, renouvelable une fois. Avec l’accord de l’employeur, il peut être fractionné ou se transformer en période d’activité à temps partiel.

Plus d’infos ? Cf articles L3142-6 à 15 du Code du travail.

Congé de proche aidant

La loi du 8 août 2016 (dite “loi Travail”) a transformé le congé soutien familial en congé de proche aidant. Globalement, les conditions restent identiques, si ce n’est que l’on ne doit plus justifier que d’un an d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier de ce congé (contre 2 ans auparavant). Pour rappel, ce congé, qui ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an sur l’ensemble de la carrière, est accessible à tout salarié dont un proche présente un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Ce congé, déjà possible pour aider son conjoint, un parent, un enfant… est dorénavant ouvert également pour s’occuper d’une personne âgée ou handicapée avec laquelle on réside ou avec laquelle on entretient des liens étroits et stables.

Plus d’infos ? Cf articles L3142-16 à 27 du Code du travail.

A noter que pour ces 2 derniers congés, la loi Travail vient spécifier que le salarié bénéficie d’un entretien professionnel avant son départ en congé et après son retour (art. L3142-11 et L3142-23 du Code du travail).

On se doute que lors de son départ en congé pour un moment si difficile de sa vie, l’objectif ne sera pas de lui demander à quel poste il se voit dans 2 ans. Mais c’est l’occasion de voir avec lui comment l’entreprise peut l’accompagner dans cette période douloureuse.

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