Bye bye DIF… Bonjour CPF !
Tous ceux qui s’intéressent un tant soit peu à la formation le savent : Le DIF, ce fameux droit créé en 2004 pour donner l’opportunité à tout salarié de demander une formation à son employeur, s’arrête au 31 décembre 2014. Pour autant, il ne disparaît pas complètement. Il est surtout remplacé par un autre dispositif : le Compte Personnel de Formation (appelé CPF).
Concrètement, dans les entreprises, que va-t-il se passer le 31 décembre 2014 ?
C’est la date à laquelle vous arrêterez les compteurs DIF. Vous pourrez déduire de ces compteurs toutes les formations que vous avez acceptées en 2014 au titre du DIF, même si la formation n’est pas commencée au 31 décembre. Ainsi, votre OPCA pourra par exemple vous financer une formation au titre du DIF, même si celle-ci se déroule tout ou partie en 2015, à la seule condition qu’il vous ait donné son accord de financement en 2014 (courrier de la DGEFP du 24/09/2014).
Quid alors des heures restant sur les compteurs DIF ? Disparaissent-elles ?
Non, les heures présentes sur les compteurs DIF au 31 décembre 2014 ne disparaissent pas. Elles pourront continuer à être mobilisées jusqu’au 1er janvier 2021, mais dans les conditions d’utilisation du CPF, et non plus du DIF. De plus, le compteur DIF, quant à lui, ne sera plus incrémenté. A partir du 1er janvier 2015, chaque personne disposera d’un nouveau compteur : son CPF.
Mais alors, ça veut dire que moi, Entreprise, je vais devoir tenir à jour 2 compteurs (DIF et CPF) ?
Non. L’avantage pour les entreprises, c’est que vous n’aurez pas à tenir 2 compteurs, ni 1 compteur, mais 0 compteur ! A partir du 1er janvier 2015, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui tiendra le compteur CPF de toutes les personnes actives en France. Quant au compteur DIF, votre seule obligation sera de remettre un courrier à l’ensemble de vos salariés avant le 31 janvier 2015* afin de les informer de l’état de leur compteur au 31 décembre 2014. Après, vous pouvez oublier ce compteur, il ne vous concerne plus ! C’est la lettre que vous aurez remise à votre salarié qui lui permettra ensuite de faire valoir ses droits.
Je viens de quitter mon entreprise… Est-ce que la portabilité de mon DIF s’arrête au 31 décembre ?
Non. La lettre de la DGEFP du 24/09/2014 précise que les droits acquis et non-utilisés dans le cadre de la portabilité du DIF seront également mobilisables, à compter du 1er janvier 2015, dans le cadre du CPF. Conservez donc précieusement votre certificat de travail indiquant l’état de votre compteur au jour de votre départ. C’est lui qui vous sera demandé si vous souhaitez mobiliser votre DIF.
Comment sera alimenté le compteur CPF ?
Chaque année, la Caisse des dépôts alimentera le CPF de chaque salarié à temps complet de la façon suivante :
- 24 heures / an jusqu’à ce que le compteur atteigne 120 heures.
- Puis 12 heures / an jusqu’à ce que le compteur atteigne 150 heures.
Pour les salariés à temps partiel, ou qui n’auront pas travaillé sur l’ensemble de l’année, le calcul s’effectuera au prorata temporis.
Dans tous les cas, le compteur se bloque à 150 heures.
S’il est utilisé par son bénéficiaire pour effectuer une formation, il se réalimente alors dans les mêmes conditions, jusqu’à 150 heures.
Le grand avantage du CPF par rapport au DIF, c’est que ces heures sont définitivement acquises ! Ainsi, même si vous quittez votre entreprise, vous conservez vos heures non utilisées sur votre CPF.
Les entreprises devront-elles envoyer à la Caisse des dépôts le nombre d’heures à inscrire dans le CPF de chacun de leurs salariés ?
Non. La Caisse des dépôts se charge seule de l’alimentation des CPF. Les entreprises communiqueront uniquement via la DADS-U / DSN les cas particuliers, comme les suspensions de contrat de travail par exemple. Le reste sera calculé automatiquement.
Et côté salarié, le CPF, comment ça va se passer ?
Chaque individu aura accès à son CPF via un portail internet en cours de création.
Chacun recevra en direct automatiquement (là non plus, l’entreprise n’a rien à faire), chez lui, un login et un mot de passe, lui permettant de se connecter à ce portail et d’accéder à ses informations personnelles.
Ces informations comprendront :
- l’état de son compteur
- les formations suivies dans le cadre du CPF
- son passeport formation
- la liste des formations auxquels il pourra avoir accès avec son CPF (liste individualisée, en fonction du statut de la personne, de son emploi…)
Pendant la période de transition (c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2021), beaucoup seront susceptibles d’avoir un compteur DIF (noté sur la lettre d’information remise par leur entreprise) et un compteur CPF à côté. Pour demander le financement d’une formation, ils seront alors obligés de mobiliser d’abord leur DIF, avant de pouvoir entamer leur CPF. Mais la demande d’une formation prise sur le compteur DIF se fera selon les mêmes conditions qu’une demande de formation dans le cadre du CPF (les heures ne seront seulement pas déduites du même compteur).
Mais, justement, comment faire pour demander une formation dans le cadre du DIF ou du CPF, à partir du 1er janvier 2015 ?
Tout sera indiqué sur le portail Internet dédié. Beaucoup de demandes s’effectueront certainement via le Conseil en Evolution Professionnelle (nouveau service mis à la disposition de chacun, gratuitement, à partir du 1er janvier 2015). Si vous souhaitez réaliser une formation pendant votre temps de travail, vous aurez aussi besoin de l’accord de votre employeur (au moins sur le calendrier de la formation).
Enfin, qui finance ces formations ?
Les formations prises dans le cadre du CPF (ou du DIF, entre le 01/01/2015 et le 01/01/2021) peuvent être financées soient par l’OPCA (organisme collecteur auquel votre entreprise verse ses taxes formation), le FPSPP (autre organisme collecteur de fonds formation) ou l’entreprise, si celle-ci a plus de 10 salariés et qu’elle a fait le choix de gérer elle-même son budget “CPF” (en respectant tout de même certaines obligations).
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*Décret à paraître dans les jours à venir.