Une nouvelle formation obligatoire à suivre par les recruteurs !

Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée nationale a adopté un amendement à la loi égalité et citoyenneté pour lutter contre la discrimination. Ce dernier prévoit que dans toute entreprise employant au moins cinquante salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les salariés chargés du recrutement devront recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans.

La loi n°2016-832 du 24 juin 2016 était déjà venue renforcer la lutte contre la discrimination en ajoutant le critère de vulnérabilité économique aux critères au nom desquels aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. Cette loi porte ainsi à 16 la liste des critères discriminatoires :

  • L’origine
  • Le sexe,
  • Les mœurs,
  • L’orientation ou identité sexuelle,
  • L’âge
  • La situation de famille ou l’état de grossesse
  • Les caractéristiques génétiques
  • La particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur,
  • De l’appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
  • Des opinions politiques
  • Des activités syndicales ou mutualistes,
  • Des convictions religieuses
  • De l’apparence physique
  • Du nom de famille
  • Du lieu de résidence
  • De l’état de santé ou de l’handicap.

En obligeant les recruteurs à suivre une formation en faveur de la non discrimination,les députés ont donc décidé d’associer la sanction* à la prévention.

Cette piqure de rappel apparaît comme essentiel quand on sait que 85% des demandeurs d’emploi estiment que les discriminations à l’embauche sont fréquentes**, notamment en fonction de leur âge.

Cette obligation formation apparaît dans le prolongement de la campagne de sensibilisation aux discriminations « Les compétences d’abord », lancée en avril 2016, qui a pour but de sensibiliser et de faire évoluer les mentalités des recruteurs pour favoriser l’égalité à l’emploi.

 

*En cas de discrimination à l’embauche, le candidat discriminé pourra demander à obtenir la réparation du préjudice subi (Article L1134-5 du code du travail ) et la condamnation pénale de l’employeur fautif.

** 8e Baromètre DDD/OIT de perception des discriminations dans l’emploi (Ifop), 13 février 2015

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