Le burn-out, enfin reconnu comme maladie professionnelle ?

Pas tout à fait, mais on avance…

Un décret, en date du 7 juin 2016, vient enfin faciliter la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.

Mais… qu’est-ce que le burn-out exactement ?

Le burn-out est apparu dans les années 1970, pour décrire, au départ, l’épuisement au travail de professionnels de l’aide et du soin.

Le syndrome d’épuisement professionnel, plus connu sous le nom de burn-out, s’est depuis généralisé à toutes les professions et est défini selon l’Organisation Mondiale de la Santé comme étant « un sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ».

Le burn-out se caractérise par l’épuisement émotionnel du salarié. Ce dernier a le sentiment d’être vidé de ses propres ressources. Il devient peu à peu cynique vis-à-vis du travail. De plus, le salarié, dévalorisé, subit également une perte de l’accomplissement personnel. Il est donc atteint d’une fatigue à la fois physique et psychique qu’il n’arrive pas à résorber.

Le burn-out s’attaque aux salariés les plus impliqués et les plus motivés au travail. Il se développe principalement dans les entreprises où la charge de travail est trop importante et/ou la pression est très forte.

Selon Marie Pezé, docteur en Psychologie, trois symptômes permettent de reconnaitre le burn-out chez un salarié :

• la fatigue extrême résistante au repos,
• la perte de plaisir à travailler
• et la consommation de produits stupéfiants (tabac…).

Le burn-out se différencie de la dépression, puisqu’il ne concerne que le travail, contrairement à la dépression qui concerne la vie globale de l’individu.

Mais alors, le burn-out, une maladie professionnelle ou pas ?

Le problème du burn-out, c’est qu’il s’agit d’un phénomène d’ampleur dont la reconnaissance en tant que risque professionnel était quasi impossible jusqu’à aujourd’hui.

En effet, pour être considérée comme maladie professionnelle, une affection doit :

• soit figurée dans un des nombreux tableaux annexés au Code de la sécurité sociale, qui recensent les maladies professionnelles ;
• soit être reconnue comme maladie professionnelle par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d’experts médicaux, qui statue sur le lien de causalité entre la maladie et le travail habituel de la personne.

A l’occasion du débat sur le projet de loi sur le dialogue social, l’assemblée nationale avait tenté d’ajouter le burn-out aux tableaux des maladies professionnelles afin de faciliter l’indemnisation des victimes, de plus en plus nombreuses. En vain. Le Sénat avait rejeté la disposition.

Face à ces difficultés pour reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle, certains salariés tentent de faire reconnaître cette pathologie comme étant la conséquence d’un accident du travail*.

Qu’est-ce qui change aujourd’hui ?

Ainsi, le burn-out ne figure dans aucun tableau de maladie professionnelle et le décret du 7 juin 2016** ne revient malheureusement pas encore là-dessus.

De fait, la victime ne bénéficie pas encore de la présomption d’imputabilité et doit donc toujours démontrer, d’une part, que sa pathologie est essentiellement et directement causée par le travail et, d’autre part, qu’elle subit un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25%.

Le décret facilite néanmoins la reconnaissance du caractère professionnelle des pathologies psychiques, dont le burn-out, par le médecin-conseil ou le CRRMP. Le texte prévoit ainsi diverses modifications de la procédure d’instruction applicable comme, par exemple, la possibilité pour le médecin-conseil ou le comité régional de reconnaissance des maladies de faire désormais appel, chaque fois qu’il l’estime utile, à l’avis d’un médecin spécialiste ou compétent en psychiatrie.

Ce décret n’est donc pas encore une panacée, mais il devrait tout de même aider les personnes victimes de burn-out à obtenir une réparation plus facilement.

* Selon l’article L 411-1 du code de la sécurité sociale « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

** Décret n° 2016-756 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)