Et le contrat de génération, vous en êtes où ?
C’est vrai ça. On a tellement parlé (à juste titre) de la réforme de la formation professionnelle que l’on en a presque oublié que la loi du 5 mars 2014 comporte également un volet sur les contrats de génération. Et oui, nos contrats de génération, créés en 2013, vous vous en souvenez ? Les entreprises de 300 salariés et plus, certainement, puisque l’accord collectif Contrat de génération est celui qui a succédé aux accords Seniors.
Mais vous, entreprises entre 50 et 300 salariés, savez-vous que la loi du 5 mars 2014 vous oblige vous aussi à être couvertes par un accord collectif, au risque sinon d’une pénalité ? Savez-vous que ladite pénalité est censée entrer en vigueur au 31 mars 2015 ?
Bon, d’accord, le décret définissant cette pénalité n’étant toujours pas paru, nous pouvons envisager assez facilement un report de celle-ci. Pour autant, si vous avez entre 50 et 300 salariés, je vous conseille tout de même de vérifier rapidement votre conformité avec la loi. Vérifier que l’on est couvert par un accord collectif, ça signifie quoi ?
1/ Vérifier si votre branche professionnelle a signé un accord sur le contrats de génération, qui a été étendu. Comment le savoir ? Consultez ici la liste de tous les accords de branche étendus :
Liste des accords de branches Contrat de génération
2/ Si votre branche professionnelle ne figure pas dans cette liste, vous devez prévoir la négociation d’un accord d’entreprise. Celui-ci commence par la réalisation d’un diagnostic spécial Contrats de génération. A l’issue de ce diagnostic, les négociations peuvent commencer. En cas de procès verbal de désaccord, vous pouvez également établir un plan d’action.
Pour rappel, au-delà de l’obligation d’accord, le contrat de génération, pour les entreprises de moins de 300 salariés, c’est également une aide à l’embauche qui peut être intéressante :
Une question à ce sujet ? Ecrivez-moi : contacts@umana.fr
D’autre part, si vous le souhaitez, Umana peut vous accompagner dans la réalisation de votre diagnostic ou la rédaction de votre accord ou plan d’action.
Pour plus de renseignement sur les contrat de génération :
http://travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/
Vive l’entraide inter-génération ! 😉