Financer la formation de mes salariés par le FNE Formation 2021
Le FNE Formation, c’est ce fond qui existe depuis longtemps pour aider au financement des formations pour les entreprises en difficulté et dont les conditions avaient été exceptionnellement ouvertes en 2020 pour favoriser la formation des salariés pendant la crise sanitaire. Ces conditions avaient évolué plusieurs fois, l’année dernière, pour s’adapter aux différents confinements / déconfiments…
En 2021, force est de constater que la crise sanitaire dure… Alors, pour proposer une solution de financement pérenne pour la formation des salariés, le ministère du travail a retravaillé complètement les conditions du FNE-Formation pour garantir les mêmes règles pendant toute l’année. Alors, oubliez tout ce que vous aviez retenu du FNE, en 2020, on recommence !
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Les entreprises peuvent être éligibles au FNE Formation 2021, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elles doivent néanmoins répondre aux critères suivants. Sont éligibles :
- les entreprises ayant recours à l’activité partielle ou l’activité partielle longue durée.
- les entreprises en difficulté depuis 2020 (pas avant) et hors cas de cessation d’activité, qui font face :
- à une baisse significative de leurs commandes ou de leur chiffre d’affaires,
- ou à des mutations technologiques,
- ou à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
Pour quels salariés ?
Tous les salariés sont éligibles au FNE-Formation, qu’ils soient en activité partielle, en activité partielle longue durée ou non. Donc même les salariés qui ne sont pas concernés par l’activité partielle sont éligibles au FNE-Formation 2021. Seules exceptions :
- Les salariés en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Les salariés appelés à quitter l’entreprise (par licenciement, rupture conventionnelle ou autre. Pour les CDD, la durée de leur contrat de travail doit couvrir l’intégralité de la durée de la formation).
Quelles sont les actions éligibles ?
C’est là que se trouve la plus grosse différence, à mon sens, avec le FNE Formation tel que nous l’avions connu en 2020.
Entrent dans le FNE-Formation 2021 :
- Les actions de formation (hors alternance),
- Les bilans de compétences,
- Les actions de VAE.
Concernant les actions de formation, celles-ci peuvent être réalisées par un organisme de formation déclaré ou par l’entreprise, en interne. Toutefois, pour être éligibles, les actions de formation doivent être organisées sous forme de parcours, comprenant :
- un positionnement pédagogique,
- des séquences de formation,
- un accompagnement individualisé de la personne qui suit la formation,
- une évaluation.
4 types de parcours sont éligibles au FNE Formation :
- Un parcours de reconversion, permettant à un salarié de changer de métier (mais tout en restant dans la même entreprise), d’entreprise ou de secteur d’activité.
- Un parcours certifiant donnant accès à un diplôme, un titre professionnel, un CQP ou CléA.
- Un parcours permettant d’acquérir des compétences spécifiques pour accompagner les différentes évolutions qui s’imposent à l’entreprise à cause du contexte Covid-19 :
- Nouveaux marchés, produits, procédés de fabrication, services… Exemple : Compétences spécifiques pour développer le click&collect
- Nouveaux modes d’organisation et de gestion : travail collaboratif renforcé, travail à distance, connaissances pluridisciplinaires, nouveaux process au niveau des fonctions support. Exemple : Un parcours pour apprendre le management en télétravail ou un parcours pour apprendre à s’organiser en télétravail.
- Un parcours d’anticipation des mutations numériques et écologiques.
Même si on parle de “parcours”, aucune durée minimale n’est fixée pour la formation. Par contre, elle ne peut dépasser une durée maximale de 12 mois. Les demandes de prise en charge peuvent être rétroactives pour les formations réalisées à compter du 01/01/2021.
A qui s’adresser ? Quel financement ?
C’est votre OPCO qui gère les prises en charge dans le cadre du FNE Formation. Le montant de prise en charge des coûts pédagogiques des formations est le suivant :
A cette prise en charge FNE-Formation peut éventuellement s’ajouter un co-financement par votre OPCO, qui peut avoir mobilisé des fonds spécifiques pour l’occasion.
Enfin, dernière précision, pour bénéficier d’une aide FNE-Formation, l’entreprise ne doit pas avoir dépassé un plafond d’aides publiques reçues dans le cadre de la crise sanitaire de 1 800 000 € (demande de FNE-Formation 2021 comprise).
Pour en savoir plus sur le FNE-Formation 2021, je vous invite à aller consulter le questions-réponses du Ministère du travail :