Autoentrepreneur / Demandeur d’emploi / DIF : Attention à l’ordre !

A quelques jours de la promulgation de la loi créant le CPF (Compte Personnel de Formation), il n’empêche que pour l’instant, et jusqu’au 31 décembre 2014, ce sont encore les règles du DIF qui s’appliquent.

Alors imaginons que je me retrouve sans travail et que je décide de profiter de cette opportunité pour me lancer en tant qu’autoentrepreneur (toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. 🙂 )… Comment profiter de ce que peut nous apporter le DIF ?

Tout d’abord, sachez que si la perte de votre emploi vous donne droit à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), celle-ci pourra être cumulable (au moins en partie) avec les revenus que vous générerez par l’activité de votre entreprise (Youpi, je ne serai pas sans le sou !). Mais ATTENTION / ACHTUNG / BE CAREFUL : Vous devez impérativement vous inscrire chez Pôle Emploi avant de vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ! Même si vous savez que vous n’aurez pas le droit à l’ARE tout de suite (en raison d’un délai de carence plus ou moins long), inscrivez-vous tout de même ! Pourquoi ? Parce qu’une fois autoentrepreneur, vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi.

Prenons un exemple :

  • Imaginons que je m’inscrive en tant qu’autoentrepreneur le 1er mars et chez Pôle Emploi le 15 mars –> Au moment de mon inscription chez Pôle Emploi, je serai considérée comme autoentrepreneur et n’aurai donc pas le droit à l’ARE.
  • Au contraire, si je m’inscris chez Pôle Emploi le 1er mars et en tant qu’autoentrepreneur le 15 mars –> Au moment de mon inscription chez Pôle Emploi, je suis réellement demandeur d’emploi et, si ma situation le permet, je pourrai bénéficier de l’ARE. Au 15 mars, je deviendrai un demandeur d’emploi qui a créé son entreprise et, dans ce contexte, je pourrai bénéficier des aides proposées par Pôle Emploi pour les créateurs d’entreprise (dont le maintien partiel de l’ARE fait parti).

Attention donc à l’ordre de vos inscriptions, ça peut vous coûter cher !

Et bien pour le DIF, c’est pareil !

Dans la plupart des cas*, le certificat de travail de votre dernier emploi mentionne une somme d’argent représentant le reliquat du Droit Individuel à la Formation (DIF) que vous n’avez pas utilisé pendant que vous étiez dans l’entreprise. Et si j’utilisais cette somme d’argent pour me former et m’aider ainsi à démarrer ma nouvelle activité ? Excellente idée !!!

Mais là encore, attention à l’ordre : Il vous faut trouver la formation que vous souhaitez suivre et présenter un devis à Pôle Emploi avant de créer votre entreprise !

Reprenons mon exemple précédent : Je m’inscris chez Pôle Emploi le 1er mars et en tant qu’autoentrepreneur le 15 mars.

  • Entre le 1er et le 15 mars, je présente mon dernier certificat de travail ainsi que le devis pour ma formation à mon conseiller Pôle Emploi –> Bingo ! La somme notée sur mon certificat de travail pourra être payée par l’OPCA de mon ancienne entreprise (organisme noté lui aussi sur mon certificat de travail) à l’organisme de formation. Et si cette somme ne suffit pas à couvrir les frais de formation, Pôle Emploi peut compléter jusqu’à 1500 € grâce à l’AIF (Aide Individuelle à la Formation).
  • Imaginez maintenant que je présente mon devis pour ma formation à mon conseiller Pôle Emploi le 16 mars –> Ce jour-là, je suis considérée comme autoentrepreneur et non plus comme demandeur d’emploi. Impossible de me faire prendre en charge ma formation. 🙁

Quand je vous disais : Ordnung ! Attention, ordnung !

 

 

*Si vous avez quitté votre ancienne entreprise pour un départ à la retraite, un licenciement pour faute lourde, ou si vous avez utilisé tout votre DIF avant votre départ, votre certificat de travail mentionnera une somme à 0.

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